Covid-19 - Conditions de transport en bus, minibus, voiture avec chauffeur

Mise à jour le 21 juillet 2020

 

En cette période de pandémie, les transports en autocars, bus, minibus ou voitures avec chauffeurs font l’objet de mesures de protection et de restriction.

Les choses évoluant jour après jour suivant les annonces du gouvernement, nous mettrons donc à jour cet article en fonction des informations que nous avons.

 

Obligation du port du masque pour tous les voyageurs

Dans les transports en commun public (métro, train, bus urbain…) ou privés (autocars, bus, VTC, taxi) le port du masque pour tous les voyageurs de 11 ans ou plus reste obligatoire.

Distanciation physique

Les mesures de distanciation physique sont précisées dans le "décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".

Extraits du décret :

9° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Le 2° et le 3° du I sont supprimés et le 4° devient le 2° ;
b) Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre » ;
c) Les III, IV et V sont remplacés par les dispositions suivantes :
« III.-Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée.
« Lorsque le conducteur n'est pas séparé des passagers par une telle paroi la première rangée est occupée par un seul passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.
« La limitation de deux passagers par rangée ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
« IV.-Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.


En pratique, ce que l'on peut aussi vous conseiller en plus des régles prévues dans le décret, c'est dans la mesure du possible de louer un véhicule plus grand que nécessaire pour votre groupe afin que les passagers puissent se répartir le plus largement possible.

Fin de la limitation des trajets à 100 km

A partir du 11 mai, les déplacements de plus de 100 km resteront limités aux motifs professionnels et familiaux impérieux. Une attestation sera nécessaire pour les déplacements de plus de 100 km. En cas de contrôle, l’appréciation de la validité du motif de déplacement sera faite par les forces de l’ordre, soyez donc prudent. 
A noter qu'il s'agit de 100 km tout ou parti en dehors de son département de résidence, vous pouvez faire 100 km dans votre département de résidence sans autorisation particulière.

Le premier ministre a annoncé le 28/05/2020 la fin de l’interdiction de déplacement à plus de 100 km de son domicile à partir du 2 juin.
Vous pouvez donc vous déplacer partout en France en autocar, bus, minibus ou voituire avec chauffeur sans aucune restriction.

Les déplacements en Europe sont possibles

Dans son allocution du 28/05/2020, le premier ministre a indiqué que les frontières extérieures de la France pour des déplacement en Europe seront ouvertes à partir du 15 juin 2020.
Si certains pays imposent des quarantaines aux Français, la France appliquera la réciprocité.

 

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