Covid-19 - Conditions de transport en bus, minibus, voiture avec chauffeur

Mise à jour le 08 janvier 2022

Pas d'obligation de pass santaire pour le transport occasionnel et touristique

Le pass sanitaire (bientôt vaccinal) n’est pas obligatoire dans les transport occasionnels et touristiques. Quand vous louez un bus, un minibus ou une voiture avec chauffeur, c’est un transport privatisé uniquement pour vous et votre groupe, ce n’est pas un transport public. 
Les déplacements sur les réseaux locaux et régionaux de transport public ne sont pas concernés par le pass sanitaire non plus.
En revanche dans les transports publics longue distance en train (ex. SNCF), ou autocars (ex. Flixbus) le pass sanitaire est obligatoire.

Obligation du port du masque pour tous les voyageurs

Dans les transports en commun public (métro, train, bus urbain…) ou privés (autocars, bus, VTC, taxi) le port du masque pour tous les voyageurs de 11 ans ou plus reste obligatoire.

Distanciation physique

Les mesures de distanciation physique sont précisées dans le "décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".

Extraits du décret :

9° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Le 2° et le 3° du I sont supprimés et le 4° devient le 2° ;
b) Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre » ;
c) Les III, IV et V sont remplacés par les dispositions suivantes :
« III.-Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée.
« Lorsque le conducteur n'est pas séparé des passagers par une telle paroi la première rangée est occupée par un seul passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.
« La limitation de deux passagers par rangée ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
« IV.-Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.

En pratique, ce que l'on peut aussi vous conseiller en plus des régles prévues dans le décret, c'est dans la mesure du possible de louer un véhicule plus grand que nécessaire pour votre groupe afin que les passagers puissent se répartir le plus largement possible.

Informations gouvernementales

Pour voir les dernières informations du gouvernement et notamment ce qui concerne les déplacements à l’étranger : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus