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L'essentiel sur les VTC, Voiture de Transport avec Chauffeur

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Historique des VTC

Depuis l'apparition des premiers carrosses au 17e siècle, le transport particulier de personnes a toujours connu quelques distinctions. Il y a d'abord eu les fiacres ou « voitures de place », les valeureux ancêtres des taxis. Puis, l'on distingue les voitures de remise qui seront à l'origine des voitures de transport avec chauffeur ou VTC (anciennement Voitures de Tourisme avec Chauffeur). Historiquement parlant, la principale différence entre les deux est que seul le taxi détient l'autorisation de stationner (ADS) sur la voie publique pour guetter ses clients. La voiture de remise elle doit être cantonnée dans son garage et en dehors des places publiques lorsqu'elle n'est pas commandée par un client. Entre 1955 et 2010, l'on distinguait en France deux types de voiture de remise selon l'affectation de leur service, la voiture de petite remise et la voiture de grande remise. Toutes deux sont affectées au transport de personnes. Le premier est un véhicule automobile mis à disposition d'un client à titre onéreux dans des localités où l'offre des taxis est faible, voire inexistante. Comptant huit places avec celle du conducteur, elle ne porte aucun signe distinctif concernant son activité, mais doit cependant indiquer sur sa plaque la commune de rattachement. Quant à la voiture de grande remise, il s'agit principalement d'une voiture de tourisme de luxe. S'adressant particulièrement à une clientèle privilégiée, elle doit comporter au moins cinq places et sept au plus en dehors du conducteur. Étant des VTC, ces deux catégories ne sont autorisées à stationner, ni à marauder sur la voie publique en quête des clients, mais peuvent toutefois effectuer des déplacements en zone rurale.

Cette distinction remonte à l'époque précédant la Révolution française de 1789 lorsque les autorités firent la distinction entre les carrosses de luxe destinés aux dignitaires ou au service du roi et les autres véhicules. Les premiers services de transport particuliers apparurent également à la même époque. En 1753, Paris comptait 60 entrepreneurs de carrosses de remise avec un ensemble de 170 voitures à leur actif. Monopolisée par le sieur Pierre Perreau en 1779 à la suite d'un conseil d'État du Roi, l'exploitation se libéralise à la Révolution. Au cours des années suivantes, cette activité connaîtra plusieurs dénominations jusqu'à la promulgation de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 portant sur la modernisation des services touristiques. La profession prend la dénomination d'« Exploitation de VTC ». La délivrance des licences connaît également une forte dérégulation. Étant délivrée auparavant par la Préfecture auquel le siège de l'entreprise est rattaché, l'obtention de la licence est désormais du ressort de l'organisme Atout France, une agence de développement touristique rattachée au Ministère du Tourisme. En 2014, la France comptait environ 7200 entreprises de VTC. En janvier 2015, la loi Thévenoud change à nouveau l'appellation de la profession pour « Transport Public Particulier de Personnes ». Toutefois, le sigle VTC est toujours d'actualité lorsqu'on évoque cette activité.

Les réglementations régissant le service de VTC

L'exploitation de VTC nécessite l'usage d'un véhicule de quatre à neuf places en comptant celle du conducteur. La profession exige également une aptitude professionnelle suivie de formations complémentaires courtes au cours de la carrière. Un service de qualité doit être délivré à la suite d'une réservation préalable. La personne physique ou morale souhaitant exercer doit s'inscrire au Registre des exploitants de VTC tenu désormais par le Ministère de l'Économie, du Développement durable et de l'Énergie. Pour ce faire, une assurance responsabilité civile professionnelle est à fournir pour couvrir tous risques majeurs liés à l'exercice de l'activité. À cette pièce justificative s'ajoute un extrait attestant l'existence de la société (K-bis), le duplicata de la carte professionnelle, la carte grise des véhicules utilisés ainsi qu'un justificatif de la garantie financière de ou des véhicules à raison de 1500 € chacun. L'inscription qui doit se faire obligatoirement en ligne est fixée à 170 € qu'il s'agisse d'un renouvellement ou d'une première inscription. Outre cette inscription renouvelable à tous les 5 ans, chaque conducteur VTC doit être titulaire d'un permis B valide d'au moins 3 ans et présenter une attestation préfectorale d'aptitude physique. Il doit également réussir un examen sous forme de QCM contre une formation de 250 heures auparavant et justifier une expérience de conduite d'au moins un an au cours des dix dernières années.

Les obligations liées à l'usage d'un véhicule VTC

Contrairement au transport LOTI, l'usage d'un véhicule en VTC est strictement encadré. Outre le nombre de places, la date de la première immatriculation du véhicule ne doit pas excéder 6 ans excluant les voitures de collection. Elle doit comporter au moins quatre portes avec une dimension minimale de 4,50 x 1,70 m. La puissance du moteur doit être égale ou supérieure à 115 chevaux, soit 84 kW. Les véhicules électriques et hybrides sont toutefois exemptés de ces obligations. Mis à part un contrôle technique annuel, une assurance automobile propre au transport de personnes à titre onéreux est à souscrire et à fournir à chaque contrôle. Une signalétique en forme de macaron de couleur verte comportant l'immatriculation de l'entreprise auprès du registre des VTC ainsi que celle du véhicule doit être visible dans l'angle bas du pare-brise, à l'avant ou à l'arrière. La signalétique doit être occultée lorsque le véhicule est utilisé pour une activité autre que le service VTC et la voiture ne doit comporter autre dispositif lumineux pouvant le confondre avec un taxi. Par ailleurs, un VTC doit justifier une réservation préalable à chaque fois qu'il prend en charge un client. Présentée sous forme de pièce justificative ou de support électronique, la preuve doit contenir des informations de synthèse de la société, la date et l'heure de réservation et celle de la prise en charge, et des informations minimums sur le client. Si « marauder » sur la place publique lui est strictement interdit, le VTC peut stationner aux abords ou dans l'enceinte d'un aéroport ou d'une gare dans l'attente d'un client ayant effectué une réservation sans que cela excède une heure. Le défaut de justification de réservation est sanctionné d'une amende de 15 000 € et le conducteur VTC encourt une peine d'emprisonnement de un an. À l'issu de chaque course, le conducteur est tenu de regagner le siège de l'exploitant et demeurer hors de la voie publique.

 

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