La ceinture de sécurité dans le bus, vous la mettez ou non ? Comment savoir lorsqu’elle est obligatoire et si la loi permet ou non une certaine tolérance ? Aujourd’hui, Groupito fait le point et se penche sur la question des ceintures de sécurité dans un autocar.
Port de la ceinture dans le bus, question de survie ?
On connaît depuis des décennies l’importance de la ceinture de sécurité en voiture. Elle permet en effet de sauver des milliers des vies chaque année en cas d’accident de la route. Le gouvernement précisait lors de sa dernière campagne d’information, « Attachons-nous à rester vivants » :
Au cours d’un choc à 50km/h, la poussée est telle qu’un enfant de 20kg se transforme en un projectile d’une demi-tonne s’il n’est pas attaché. Mettre sa ceinture, c’est se protéger et protéger les autres.
Le port d’une ceinture dans un accident de la route, en voiture comme en autocar, change la donne. En 2023, près de 1 877 personnes ont été tuées sur les routes de France, en bus, voiture, deux-roues ou à pied (sources : Onisr). Autrefois pour les autobus, les ceintures n’étaient pas obligatoires mais tout a changé depuis un décret de 2003. Le port de la ceinture est désormais obligatoire pour les véhicules de transports en commun possédant des ceintures.
Pourtant, certains autocars continuaient à transporter des groupes d’enfants ou d’adultes sans leur proposer de ceinture. Leurs véhicules n’étant pas équipés de ces dispositifs, ils n’étaient pas obligés de les améliorer. Or, depuis le 1er septembre 2015, tous les autocars doivent obligatoirement posséder des ceintures de sécurité. Cela vaut pour les passagers ainsi que pour le conducteur. Il n’est désormais plus possible de faire exception à la règle.
Le saviez-vous ?
Le port de la ceinture de sécurité dans un véhicule est obligatoire pour tous, même pour les enfants et les femmes enceintes. La seule bonne excuse ? Un certificat médical, édité par un médecin agréé par la préfecture, qui précise pourquoi vous ne pouvez pas la porter.
Ceinture de sécurité : obligation d’informer !
Non seulement vous devez attacher votre ceinture de sécurité, mais vous devez aussi vous plier à une autre règle ! En tant que chauffeur ou compagnie de transport, vous devez communiquer aux passagers, l’obligation de s’attacher. Vous êtes l’intermédiaire et devez les informer de la loi. Comment ? Grâce à des panneaux, messages du conducteur et/ou vidéos de prévention.
Si un passager de bus n’attache pas sa ceinture, il risque une amende de 135 €. Cette pénalité devra être payée sous 30 jours, au risque d’être majorée à 375 €.
On constate que malgré cette obligation de s’attacher et le risque de recevoir une amende, très peu de personnes à bord des autocars attachent leur ceinture. Selon les chiffres de la sécurité routière, en 2023, on dénombrait encore des manquements à la règle ! Près de 23 % des usagers de la route décédés par accident n’avaient pas bouclé leur ceinture de sécurité, même lorsqu’il s’agissait d’une location autocar. Les plus jeunes sont ceux qui s’attachent le moins et seuls 4,6 % des 15 – 19 ans disent s’attacher à chaque trajet.
Pour ce qui concerne les automobiles, le port de la ceinture de sécurité est devenu obligatoire à l’avant des véhicules de tourisme et hors agglomération en juillet 1973 et dans les agglomérations en 1979. Puis, en janvier 1990, elle est devenue obligatoire à l’arrière. Près de 35 ans après le vote de cette loi et la mise en place d’amendes, le port de la ceinture ne fait toujours pas l’unanimité…
En complément :
Pour en savoir plus sur la sécurité dans les autocars, explorez également notre article sur les marteaux brise-vitres dans les autocars. Si vous êtes intéressé par la réglementation dans le transport, consultez notre guide sur les réglementations appliquées aux autocaristes. Enfin, pour comprendre les comparaisons écologiques, découvrez notre article sur la pollution entre un autobus et une voiture.
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